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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, contrevenir aux lois de votre territoire (y compris, sans s'y limiter, aux lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, aucun virus ni aucun code de nature destructrice. Tout manquement ou toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela peut comporter (a) des transmissions sur divers réseaux, et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux. Vous convenez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par l'entremise duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis à titre indicatif seulement et ne limitent ni ne modifient d'aucune façon les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l'entremise du site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de retour. Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou de nos Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, de l'information ou de tout autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées à partir du même compte client, avec la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec vous au moyen de l'adresse courriel et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs. Vous convenez de fournir des renseignements d'achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous convenez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions conclure vos transactions et communiquer avec vous au besoin. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et convenez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant. Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts par l'entremise du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer de bien connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'entremise du site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, le droit à la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou d'autre maliciel susceptible d'affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune obligation ni aucune responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l'entremise de la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre des règlements, des règles ou des lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des ordonnances locales; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour envoyer des pourriels ou faire de l'hameçonnage, du dévoiement, du prétextage, de l'indexation, de l'exploration ou de l'extraction de données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour nuire aux dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de manquement à l'une des utilisations interdites.
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Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécuritaire ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous convenez que nous pouvons, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler en tout temps, sans vous en aviser. Vous convenez expressément que vous utilisez le service, ou que vous êtes dans l'impossibilité de l'utiliser, à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés par l'entremise du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité vendable, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. En aucun cas Belilan's Deals, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d'une blessure, d'une perte, d'une réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), fondés sur la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu au moyen du service, ou liés à toute autre réclamation se rapportant de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou d'un contenu (ou d'un produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l'entremise du service, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Comme certains États ou territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou territoires sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous convenez d'indemniser et de défendre Belilan's Deals ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, et de les dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions d'utilisation; une telle décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins. Les présentes Conditions d'utilisation demeurent en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous manquez à une modalité ou à une disposition des présentes Conditions d'utilisation, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps et sans préavis; vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement, et nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou toute règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou à l'égard du Service, constituent l'intégralité de l'entente et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou concomitante, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à shop@belilan.com.
